Conseil Municipal 17/07/20 : Budget principal et budgets annexes
17 juillet 2020
Intervention de Bertrand PAUVERT :
Madame le Maire, Chers collègues,
Nous savons que l’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires exécutées et établit, à la clôture de l’exercice budgétaire (au 31 janvier de l’année N+1), le compte administratif du budget principal et des différents budgets annexes.
Vous nous le présentez cette après-midi afin que nous les approuvions.
Absent de ce Conseil depuis cinq ans, nous n’avons pas été en situation de voter ces budgets, il nous est donc en état difficile d’en approuver leur réalisation ; cela justifie en tout état de cause notre vote négatif.
Pour autant, la lecture de ce compte administratif nous conduits à faire plusieurs observations, les unes de fond, les autres de forme
Sur le fond, nous notons d’abord le satisfecit auto-décerné de la municipalité au regard des taux d’imposition échangés depuis quatre années. Si cette modération fiscale est effectivement à saluer, pourquoi ne pas aller plus loin dans le sens d’une véritable décrue fiscale ? Celle-ci se justifierait d’autant plus que vous vous félicitez par ailleurs d’un excédent de recettes sur les dépenses… Nous vous invitions à suivre cette voie qu’ont choisie les municipalités de Fréjus, Beaucaire ou Béziers, toutes plébiscitées par leurs électeurs dès le premier tour.
Pour autant et à rebours de la satisfaction de M. Colom qui relève une baisse des emprunts souscrits par la commune en 2019, nous notons que l’encours de la dette de la ville a augmenté de 50% depuis 2014, s’élevant à plus de 2 000€ par habitant, quand la moyenne des villes semblables à Mulhouse est de 1 100€… La dette (pour partie constitué d’emprunts toxiques -certes souscrits avant cette municipalité) s’est aggravée ; il ne nous semble pas que cette orientation budgétaire aille dans le bons sens.
Sur la forme et quand bien même cette présentation obéit à des règles strictes -régles qu’elle respecte d’ailleurs- il nous semble que certains éléments ne permettent pas de s’en faire une idée précise.
Nous prendrons en particulier l’exemple des subventions versées par la commune ; ou, plus exactement « des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions » (Annexe 4, p.195 et suiv.). Soyez rassurés, nous ne détaillerons ni n’examinerons en détail tous les versements, mais n’en prendrons que quelques-uns.
Les sommes sont détaillées et retracées par article, nature puis service. Si cette présentation est conforme aux exigences réglementaires, elle ne permet toutefois pas de se faire une idée exacte du soutien accordé par la collectivité, c’est-à-dire par l’argent des contribuables mulhousiens, puisque comme le rappelait avec bon sens Margaret Thatcher, « l’argent public cela n’existe pas » ; c’est l’argent des impôts versés par tous ; il convient de s’en souvenir.
Si l’on prend l’aide accordée à l’association « Old School », on relève à la page 195 qu’elle est de 5 000€, mais la lecture des versements, plus bas, révèle encore 3 000€ (p. 200), à nouveau 3 000€ (toujours p. 200), 2 300€ (p. 204). Cela fait donc un total d’aide de 13 300€ ce qui est nettement significatif.
Une présentation par bénéficiaire des concours attribués permettrait de mieux faire apparaître aux membres du Conseil et aux contribuables, la réalité, les modalités et le bien-fondé de l’utilisation de leurs impôts et contributions.
Par ailleurs, nous relèverons que si l’association porte avec succès la radio associative MNE, ce dont il y a lieu de la féliciter, elle également développe une approche politique, ce qui semble aller à l’encontre de la neutralité attendue des bénéficiaires de financements publics. Pour toute personne ayant un doute, la consultation du compte Facebook de l’association (https://fr-fr.facebook.com/oldschoolmulhouse) permet de constater la réalité de nos propos.
De la même manière, l’association « Le Rézo » est ainsi bénéficiaire de quatre subventions différentes, portant la somme totale des aides versées à près de 11 500€.
Un dernier exemple sera celui de l’AFSCO « Les Coteaux », pour laquelle le total des sommes versées atteint plus de 800 000€ (pour le coup, cette dernière somme totale est mentionnée plus loin dans la liasse car elle représente plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l'organisme).
Nous terminerons ce propos en demandant à ce qu’il soit possible, à l’avenir, de bénéficier d’une présentation faisant apparaître de manière globale l’ensemble des aides versées à une association donnée. Nous vous en remercions par avance.
Quand la sardonique Martine Lizola donne des leçons en clamant qu'elle "fait ce qu'elle veut dans sa commission " sans même prévenir la Majorité Régionale Grand Est qu'elle finance son rappeur préféré qui veut "crucifier les laicards". Ou alors sait-elle seulement qui elle finance? ?
Merci Fabrice Leggeri pour ce débat captivant sur les flux migratoires. Ton expérience nous a éclairés sur bon nombre de questions que les Mulhousiens se posent alors que les frontières Suisses/Allemandes sont proches et que les questions de sécurité sont devenues cruciales depuis l'attentat terroriste islamiste du 22 février. Immigration illégale, OQTF, AME, Europe, Sécurité, Zones de non droit, sont des sujets aussi bien traités au Parlement européen qu'à l’Assemblée Nationale. Nul doute que ces sujets seront également abordés lors des élections municipales à venir.
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