Conseil Municipal 17/07/20 : Budget principal et budgets annexes
17 juillet 2020
Intervention de Bertrand PAUVERT :
Madame le Maire, Chers collègues,
Nous savons que l’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires exécutées et établit, à la clôture de l’exercice budgétaire (au 31 janvier de l’année N+1), le compte administratif du budget principal et des différents budgets annexes.
Vous nous le présentez cette après-midi afin que nous les approuvions.
Absent de ce Conseil depuis cinq ans, nous n’avons pas été en situation de voter ces budgets, il nous est donc en état difficile d’en approuver leur réalisation ; cela justifie en tout état de cause notre vote négatif.
Pour autant, la lecture de ce compte administratif nous conduits à faire plusieurs observations, les unes de fond, les autres de forme
Sur le fond, nous notons d’abord le satisfecit auto-décerné de la municipalité au regard des taux d’imposition échangés depuis quatre années. Si cette modération fiscale est effectivement à saluer, pourquoi ne pas aller plus loin dans le sens d’une véritable décrue fiscale ? Celle-ci se justifierait d’autant plus que vous vous félicitez par ailleurs d’un excédent de recettes sur les dépenses… Nous vous invitions à suivre cette voie qu’ont choisie les municipalités de Fréjus, Beaucaire ou Béziers, toutes plébiscitées par leurs électeurs dès le premier tour.
Pour autant et à rebours de la satisfaction de M. Colom qui relève une baisse des emprunts souscrits par la commune en 2019, nous notons que l’encours de la dette de la ville a augmenté de 50% depuis 2014, s’élevant à plus de 2 000€ par habitant, quand la moyenne des villes semblables à Mulhouse est de 1 100€… La dette (pour partie constitué d’emprunts toxiques -certes souscrits avant cette municipalité) s’est aggravée ; il ne nous semble pas que cette orientation budgétaire aille dans le bons sens.
Sur la forme et quand bien même cette présentation obéit à des règles strictes -régles qu’elle respecte d’ailleurs- il nous semble que certains éléments ne permettent pas de s’en faire une idée précise.
Nous prendrons en particulier l’exemple des subventions versées par la commune ; ou, plus exactement « des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions » (Annexe 4, p.195 et suiv.). Soyez rassurés, nous ne détaillerons ni n’examinerons en détail tous les versements, mais n’en prendrons que quelques-uns.
Les sommes sont détaillées et retracées par article, nature puis service. Si cette présentation est conforme aux exigences réglementaires, elle ne permet toutefois pas de se faire une idée exacte du soutien accordé par la collectivité, c’est-à-dire par l’argent des contribuables mulhousiens, puisque comme le rappelait avec bon sens Margaret Thatcher, « l’argent public cela n’existe pas » ; c’est l’argent des impôts versés par tous ; il convient de s’en souvenir.
Si l’on prend l’aide accordée à l’association « Old School », on relève à la page 195 qu’elle est de 5 000€, mais la lecture des versements, plus bas, révèle encore 3 000€ (p. 200), à nouveau 3 000€ (toujours p. 200), 2 300€ (p. 204). Cela fait donc un total d’aide de 13 300€ ce qui est nettement significatif.
Une présentation par bénéficiaire des concours attribués permettrait de mieux faire apparaître aux membres du Conseil et aux contribuables, la réalité, les modalités et le bien-fondé de l’utilisation de leurs impôts et contributions.
Par ailleurs, nous relèverons que si l’association porte avec succès la radio associative MNE, ce dont il y a lieu de la féliciter, elle également développe une approche politique, ce qui semble aller à l’encontre de la neutralité attendue des bénéficiaires de financements publics. Pour toute personne ayant un doute, la consultation du compte Facebook de l’association (https://fr-fr.facebook.com/oldschoolmulhouse) permet de constater la réalité de nos propos.
De la même manière, l’association « Le Rézo » est ainsi bénéficiaire de quatre subventions différentes, portant la somme totale des aides versées à près de 11 500€.
Un dernier exemple sera celui de l’AFSCO « Les Coteaux », pour laquelle le total des sommes versées atteint plus de 800 000€ (pour le coup, cette dernière somme totale est mentionnée plus loin dans la liasse car elle représente plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l'organisme).
Nous terminerons ce propos en demandant à ce qu’il soit possible, à l’avenir, de bénéficier d’une présentation faisant apparaître de manière globale l’ensemble des aides versées à une association donnée. Nous vous en remercions par avance.
Vos élus présents ! Présents à l’inauguration du Jardin éphémère 2026, place de la Réunion à Mulhouse . Bravo aux services de la Ville pour ce beau travail !
Vos élus présents ce samedi 15 août à l’office religieux en l’église Saint-Antoine de Bourtzwiller, puis à la cérémonie du Souvenir à la Mémoire des Fusillés de Bourtzwiller à #Mulhouse . Un moment solennel de recueillement et de mémoire pour rendre hommage aux victimes de guerre et à celles et ceux qui ont sacrifié leur vie pour notre pays. N’oublions jamais.
Insalubrité, problèmes de propreté récurrents dans cette copropriété gérée par M2A habitat. J'ai interpellé ce matin l'office suite aux plaintes qui m'ont été remontées de la part des locataires. Il est temps d'agir.
Square André Furling dans le quartier Franklin-Fridolin à #Mulhouse Les personnes âgées qui aiment venir s'y reposer et papoter ensemble à l'ombre des arbres m'ont interpellée. Voilà des semaines qu'elles ont peur de s'y rendre. La cause : des regroupements de personnes qui nuisent à la tranquillité des lieux et ce jusque tard dans la nuit déplaçant le problème jusqu'aux habitations aux alentours. Nos aînés méritent le calme, les familles avec enfants doivent pouvoir profiter de l'aire de jeu sans craindre pour leur sécurité.
À Bourtzwiller, un propriétaire continue de louer des emplacements pour caravanes sur un terrain qui, selon les informations dont nous disposons, n'est pas raccordé aux réseaux d'eau potable et d'électricité, du moins pas légalement. Cette situation soulève de graves questions de salubrité, de sécurité et de dignité humaine. Depuis plusieurs semaines, les riverains nous alertent sur les nuisances qu'ils subissent au quotidien et sur leur sentiment d'abandon. Face à cette situation, nous avons pris nos responsabilités : rencontres avec les habitants, échanges avec les services compétents, lancement d'une pétition, suivi constant du dossier et interpellations du Maire et du Préfet. La loi prévoit un cadre clair pour l'accueil des gens du voyage afin de garantir des conditions de vie dignes et une cohabitation respectueuse avec les riverains. Ces règles doivent être respectées par tous. Les habitants de Bourtzwiller attendent désormais des actes, pas de nouvelles promesses. Nous resterons pleinement mobilisés jusqu'à ce que cette situation trouve une issue conforme au droit et dans l'intérêt de tous les Mulhousiens. Pour rappel, notre mobilisation : ✔️ Rencontres avec les riverains ✔️ Échanges avec les services compétents ✔️ Lancement d'une pétition ✔️ Interpellations du Maire et du Préfet ⚠️ Suite à nos interpellations, la municipalité s'est enfin saisie du dossier. Nous attendons désormais une action rapide et concrète.
Vos élus du Rassemblement pour Mulhouse étaient présents à l’inauguration de la foire-kermesse de #Mulhouse. Merci aux forains pour leur accueil, et bon courage aux forces de l’ordre mobilisées durant ces trois semaines pour assurer la sécurité de tous.
🚴 Vos élus étaient présents ce samedi à Mulhouse pour le départ de la 14ᵉ étape du Tour de France 2026 . Un beau moment de partage, de convivialité et de fête populaire aux côtés des Mulhousiens.
Vos élus présents à Mulhouse à l'occasion de la première Journée nationale de commémoration en hommage à Alfred Dreyfus, organisée dans sa ville natale à l'occasion du 120ᵉ anniversaire de la reconnaissance de son innocence par la Cour de cassation. Aux côtés d'Emmanuel Aubry, préfet du Haut-Rhin, du maire de Mulhouse, des élus, des autorités civiles et militaires, des représentants des cultes, des associations mémorielles et patriotiques, ainsi que de nombreux citoyens, nous avons rendu hommage à Alfred Dreyfus, dont le combat pour la vérité et la justice demeure un symbole des valeurs de notre République. Cette cérémonie rappelle combien il est essentiel de défendre l'État de droit, de transmettre la mémoire et de lutter sans relâche contre l'antisémitisme, la haine et toutes les formes de discrimination. Parce que se souvenir, c'est aussi agir pour faire vivre les valeurs de notre République.
